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Radon

Vous pouvez introduire ici un dossier de déclaration des mesures radon sur votre lieu de travail.

Si vous avez déjà un code unique (obtenu après la commande de détecteurs sur ce site), cliquez ici pour introduire votre dossier de déclaration (lien)

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Cette déclaration à l’AFCN est obligatoire pour les activités professionnelles définies dans l’article 4 du RGPRI* ainsi que dans le manuel du plan d’action radon et qui se situent dans les zones à risque radon. Les zones à risque radon sont les communes dans lesquelles plus de 5% des bâtiments dépassent la concentration de 400 Bq/m³ (lien). Les établissements qui sont sujet à une déclaration à l’AFCN dans ces zones à risque sont les suivants :

  • Établissements scolaires, centres de jour, hôpitaux, maisons de repos
  • Bâtiments de service public (poste, provinces, communes)
  • Installations de pompage et/ou traitement des eaux souterraines
  • Champignonnières 
  • Carrières souterraines
  • Grottes exploitées (accessibles au public)
  • Bibliothèques
  • Bunkers (accueillant des civils) de l’armée

 

 

* Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, Arrêté royal du 20 juillet 2001.

 

Les données collectées dans le cadre de cette déclaration sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants – RGPRI en abrégé). Cette déclaration sert à déterminer l’exposition des travailleurs conformément à l’article 9 du RGPRI. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises aux parties visées à l’article 25.7 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Les données sont conservées jusqu’à 50 ans après la déclaration afin de garantir le suivi de l’exposition des travailleurs. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer : https://fanc.fgov.be/fr/gdpr.

Une initiative de:

l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) avec le support de la Région de Bruxelles-Capitale et des provinces wallonnes via leurs Services d’Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI/LPI)

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